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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. GENERALITES

Nos marchandises sont vendues fermes. Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable écrit, daté. 

Dans ce cas, la marchandise devra nous parvenir en PORT PAYE.

Nos produits vendus avec durée de consommation limitée, n’échappent pas à cette règle générale.

Ne sont ni repris, ni échangés : les produits à façon ou considérés comme à façon comme les cuves et thermiseurs, les articles personnalisés ou commande spéciale l’ordre a été exécuté conformément à la commande reçue.

Nous nous réservons le droit d’appliquer un coefficient de diminution de valeur pour tout matériel ou produit défraichi ou détérioré.

 

  1. PROPRIETE DE LA MARCHANDISE

Jusqu’au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. Le client l’assurera contre les risques d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition.

Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à la concurrence de la somme due. En cas de saisie, de saisie arrêt ou autre mesure prise par des tiers, le client devra nous en informer immédiatement.

En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non respect par l’acheteur d’une seule condition de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

 

  1. PRIX

Les prix indiqués sur notre tarif sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour.

Lors des expéditions, c’est le prix du tarif qui sera appliqué.

 

  1. ENREGISTREMENT ET ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes sont à adresser à nos services commerciaux à l’adresse postale du siège de notre entreprise :

COFFIA - PARC ECONOMIQUE DE LA SAUER - 2 RUE DE L’ETANG - 67360 ESCHBACH

Elles peuvent être adressées par nos mandataires, notre site internet, télécopie au 09 69 360 601 et par email à ventes@coffia.com

Elles sont enregistrées en application des conditions précisées. Les ordres pris par nos représentants n’engagent pas notre responsabilité et n’impliquent pas automatiquement notre acceptation.

Nous ne confirmons pas les commandes enregistrées.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou marché dans les cas suivants :

  • Refus d’acceptation de traite,

  • Retour d’effets impayés,

  • Faillite ou liquidation judiciaire,

  • Changement de forme de société,

  • Changement de prix pour un ou plusieurs produits à façon,

  • Non respect du délai de la validité d’une offre de prix. (demander une confirmation ou une nouvelle cotation par mail, courrier ou téléphone)

Pour toute commande passée par téléphone, il peut être exigé, une confirmation écrite sur papier en-tête signée.

Reliquat de commande : sauf indication contraire, les articles qui ne sont pas disponible immédiatement, sont gardés en instance et joints, dès leur entrée en stock, à la commande suivante au tarif et conditions en vigueur à la date de livraison.

 

  1. CONDITIONS D’EXPEDITION

Expédition pour le franco de port, 325 € HT au 01/04/2012, révisable sans préavis, selon le coût des produits pétroliers et transports. Au cas où l’expédition aurait été

demandée en Express, nous facturons la différence entre le prix du Port Express et le prix du Port Ordinaire.

Le montant du coût de transport est fixé à :

poids (kg)

Montant HT

de 0 à 1

            6,00 €

de 1 à 5

            8,00 €

de 5 à 10

          10,00 €

de 10 à 15

          12,00 €

de 15 à 20

          14,00 €

de 20 à 25

          16,00 €

de 25 à 30

          19,00 €

Transport : Toutes nos marchandises même expédiées Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toutes responsabilité sur la casse ou avaries qui pourraient se produire en cours de transport. Nous ne reconnaissons valable que le poids de nos gares expéditrices, même si les marchandises sont vendues Franco gare des acheteurs. Trois jours après leur réception, aucune réclamation ne sera admise.

Réception des marchandises : Tous nos colis sont contrôlés avec soins par nos services d’expédition et vous ont été livrés intacts en bon état. En cas de mauvaise réception, trace d’avarie, bande de garantie déchirée ou d’effraction, nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures.

Bordereau de livraison : vous recevrez avec la marchandise, un bordereau de livraison qui précisera : les codes libellés, les quantités, les éventuels reliquats, les modalités d’expédition, le mode de paiement. C’est donc notre bordereau de livraison qu’il vous appartient de dénoncer à réception, en cas de désaccord ou erreur.

Même si l’emballage paraît en bon état, vérifier et contrôler le contenu à réception de marchandises. Les réserves éventuelles doivent être précises, descriptives, spécifiées sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison, confirmé par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les deux jours. Vous devez faire signer le récépissé par le chauffeur du transporteur, au cas où des réserves auraient été émises par vous.

 

  1. DELAI DE LIVRAISON

Nos obligations quant aux termes de livraison sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondation ou détérioration, mobilisation et en cas de force majeur. Les délais de livraison ne sont pas rigoureux. Ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissons une marge de 15 jours pour l’expédition, ceci en dehors des cas de force majeur et des produits à façon.

 

  1. GARANTIE

Nous déclinons toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou appareils vendus. Seule la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatée par le fabriquant des produits ou matériels, pourrait entraîner éventuellement sa mise en cause.

 

  1. DOMMAGES ET INTERÊTS

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et de convention express que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que : accidents aux personnes et animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et produits.

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Soit à la réception de la facture, par chèque ou virement postale

Soit par traite, tirée exclusivement sur banque

Tout frais correspondants au non-paiement à l’échéance – traite impayée – frais de prorogation protêt – frais de contentieux…etc… Seront de plein droit à la charge du client défaillant.

De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse, et l’application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 1% de la somme par mois d’impayé suivant le jour d’échéance de la traite, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 euros.

Vous pouvez contacter notre service comptabilité par mail à : compta@coffia.com

Vous pouvez également payer votre commande par virement bancaire. 
Cependant, veuillez noter que votre commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le virement réalisé et dont les sommes correspondant à l'intégralité de la commande seront créditées sur le compte bancaire de COFFIA. Toutes les coordonnées du compte seront fournies après validation par le client de la commande dans le processus de paiement. 

Pour toute commande passée et dont le paiement par virement bancaire ne sera pas crédité dans les sept jours sur le compte du marchand, COFFIA se réservera le droit d'annuler ladite commande.
Un e-mail avisant le client de l'annulation de sa commande pour défaut de paiement lui sera envoyé 48 heures avant l'échéance.
Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par votre banque lors du virement. L'intégralité de ces frais sont à la charge du client et ne peuvent pas être demandés à COFFIA. Pour plus d'information sur les frais de virement bancaires, veuillez prendre contact avec votre banque.

  1. CONTESTATION

En cas de contestation, de convention expresse selon le cas, le Tribunal d’Instance ou le tribunal de Grande Instance, la Chambre Civile ou la Chambre Commerciale de la juridiction où notre siège social à élu domicile, seront seuls compétents pour connaître de toute les demandes même s’il y a pluralité de défendeurs, appels en garantie ou en intervention. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent aucun changement à cette clause attributive de juridiction.

 

  1. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, prière de joindre le bulletin de livraison à la facture.

 

  1. CONDITIONS D’ACHAT

Nos conditions de ventes annulent les conditions d’achat de nos clients. Le simple fait de nous passer commande sous-entend de la part de nos clients, la renonciation à l’application de leurs conditions d’achat.

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